The legal framework for source code and Open Science software

Without going into the details of these debates, which are now well known, it is important to emphasise that the trend today is towards a reduction in the intellectual property applicable to software. Open Science is one of the manifestations of this trend, both extending and augmenting the movement initiated by the Free Software community and the Open Data policy.

Sans qu’il soit possible de revenir sur les détails de ces débats à présent connus, il importe de souligner qu’aujourd’hui, la tendance est au recul de la propriété intellectuelle applicable aux logiciels. La Science ouverte est l’une des manifestations de cette évolution et vient à la fois prolonger et augmenter le mouvement initié par la communauté des logiciels libres et la politique de l’Open data.

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Le cadre juridique des codes sources et des logiciels en Science ouverte.pdf (284.83 Ko) Télécharger le fichier

• HAL Id : hal-05009877 , version 1

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